Politique de confidentialité

MIKRÔ est un service de la société VALDELIA, SAS au capital de 206 000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 537 406 373, dont le siège social est situé Zac de L’Hers – 93, rue du Lac – 31670 Labège.  

MIKRÔ, marque exploitée par VALDELIA, attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. 

La présente politique de confidentialité vous informe, de manière claire et transparente, sur la manière dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après le « RGPD ») et à la loi Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.  

Elle précise les finalités des traitements, leurs bases légales, les durées de conservation, les destinataires, ainsi que vos droits et leurs modalités d’exercice. 

Cette politique s’applique lorsque vous : 

• utilisez le site internet https://mikro-service.fr/, (ci-après « le Site MIKRÔ ») ; 

• échangez avec nos équipes par email, ou par téléphone ; 

• remplissez un formulaire pour effectuer une estimation en ligne de vos déchets et encombrants professionnels. 

• recourez à nos services ou à ceux de nos prestataires et partenaires.  

Elle complète, le cas échéant, les Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV») relatives au service de collecte et d’évacuation de déchets et encombrants professionnels proposé par MIKRÔ. 

Responsable de traitement 

Le responsable de traitement est VALDELIA en sa qualité d’exploitant du Site MIKRÔ.  

Pour toute question relative à la présente politique ou, plus généralement, aux traitements de données opérés par VALDELIA, vous pouvez nous contacter via l’adresse suivante : dpo@valdelia.org. 

Qu’entend‑on par données personnelles ? 

Les données personnelles sont toutes informations permettant d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique (par exemple nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, données de connexion, etc.).  

Certaines données sont qualifiées de données sensibles ou de catégories particulières de données (données de santé, données relatives à des infractions, etc.) et bénéficient d’une protection renforcée.  

En principe, VALDELIA ne traite pas de données sensibles, sauf si la loi l’exige ou si cela résulte d’une demande spécifique d’un client dans le cadre d’un service particulier, et dans ce cas avec les garanties supplémentaires appropriées.

Comment vos données personnelles sont‑elles collectées ? 

Nous collectons des informations vous concernant lorsque vous :  

• consultez le site et que des cookies ou autres traceurs sont déposés sur votre terminal (selon vos choix) ; 

• remplissez un formulaire en ligne pour effectuer une estimation de vos déchets et encombrants professionnels et, le cas échéant, demander une collecte ; 

• utilisez un formulaire de contact pour poser une question, demander une information ou solliciter un rendez‑vous ; 

• échangez avec nos équipes par email ou téléphone à partir des coordonnées disponibles sur le site. 

Certaines informations sont nécessaires à la fourniture des services ou à l’exécution des obligations légales de VALDELIA. À défaut de les communiquer, tout ou partie des services concernés pourraient ne pas pouvoir être fournis.

Quelles sont les données personnelles collectées ? 

Dans le cadre de l’utilisation du Site MIKRÔ, les catégories de données suivantes peuvent être traitées : 

• Données d’identité : nom, prénom et civilité ; 

• Données de contact : adresse du site à désencombrer, adresse email, numéro de téléphone ; 

• Données professionnelles : raison sociale, SIREN/SIRET ; 

• Contenu de la demande d’estimation ; 

• Le cas échant, les données issues des échanges avec le service client. 

Nous collectons également des données d’identification électronique disponibles sur ou à partir de votre ordinateur, telles que les cookies ou les adresses IP, conformément à la Gestion des cookies – Mikrô.

Fondements juridiques des traitements 

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles mis en œuvre par VALDELIA, reposent sur les bases légales suivantes :  

• Consentement (article 6.1.a) : lorsque la réglementation le requiert, notamment pour certains traceurs (cookies soumis à consentement préalable recueilli via le bandeau dédié) et opérations de prospection par voie électronique. 

• Exécution d’un contrat (article 6.1.b) 

• Obligation légale ou réglementaires (article 6.1.c) : traçabilité, reporting, obligations fiscales et comptables, responsabilité élargie du producteur, réponses aux autorités, etc.) ; 

• Intérêt légitime de VALDELIA (article 6.1.f) : gestion interne, sécurité des systèmes d’information, prévention de la fraude, amélioration des services, etc.), dans la limite de l’équilibre des intérêts ;

Finalités des traitements 

Les données peuvent être utilisées notamment pour : 

• Répondre aux demandes transmises via le site ; 

• Améliorer le fonctionnement du Site MIKRÔ ; 

• Etablir et transmettre une estimation en ligne ou un devis ; 

• Recontacter l’utilisateur afin de préciser sa demande ; 

• Organiser la prestation de désencombrement ou de collecte ; 

• Assurer le suivi commercial et opérationnel de la relation ; 

• Satisfaire aux obligations légales : conformité réglementaire, réponses aux autorités, gestion des droits des personnes, tenue de registres ; 

• Gérer les demandes liées à l’exercice des droits ; 

• Mesurer l’audience du Site MIKRÔ via les outils prévus à cet effet, dans les conditions décrites par la Gestion des cookies – Mikrô.  

VALDELIA traite vos données exclusivement pour les finalités ayant justifié leur collecte. Toute utilisation ultérieure à des fins différentes fera l’objet d’une analyse de compatibilité, suivie, si nécessaire, d’une information préalable à votre attention.

Destinataires et partage des données 

Vos informations ne sont pas partagées d’une quelconque autre manière que celle décrite dans la présente politique de confidentialité. Elles peuvent être communiquées, dans la limite de leurs missions respectives et du besoin d’en connaître : 

• aux équipes internes de VALDELIA dûment habilitées ; 

• aux prestataires et sous‑traitants de VALDELIA (hébergeurs, prestataires de services informatiques, éditeurs de logiciels, prestataires de facturation, de conseil, etc.) ; 

• aux partenaires ou co‑contractants intervenant dans la fourniture des services ; 

• aux autorités administratives ou judiciaires, organismes publics ou de contrôle (par exemple la CNIL ou autres autorités compétentes), lorsque la loi l’exige ; 

• aux conseils externes (avocats, auditeurs, etc.) soumis à une obligation de confidentialité.

Nous sommes notamment susceptibles de transmettre ou de stocker certaines informations vous concernant chez notre hébergeur INFOMANIAK NETWORK SA, situé Rue Eugène-Marziano 25,1227 Genève, Suisse, hébergeur éco-responsable.   

VALDELIA impose contractuellement à ses sous-traitants des garanties appropriées en matière de sécurité et de confidentialité et ne les autorise à traiter les données personnelles que pour son compte et selon ses instructions.  

Transferts de données hors Union européenne 

En principe, les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Si certains prestataires ou partenaires de VALDELIA sont situés dans des pays offrant un niveau de protection différent, VALDELIA encadre ces transferts par les mécanismes prévus par le RGPD (clauses contractuelles types, mesures contractuelles et organisationnelles complémentaires, etc.) afin d’assurer un niveau de protection adéquat.  

Des informations complémentaires sur ces garanties peuvent être communiquées sur demande à l’adresse : dpo@valdelia.org.

Durées de conservation 

Les données à caractère personnel sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, dans le respect de la réglementation applicable. 

• Les données des utilisateurs du Site MIKRÔ et les demandes d’estimation sont conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact ou de la dernière activité. 

• Les données liées aux adhérents, partenaires et prestataires sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant cinq (5) ans à des fins de preuve. 

• Les données comptables et de facturation sont conservées pendant dix (10) ans conformément aux obligations légales. 

• Les données liées à la traçabilité des flux de déchets et aux obligations réglementaires sont conservées jusqu’à dix (10) ans afin de répondre aux exigences de contrôle. 

Les durées de conservation détaillées applicables aux cookies et traceurs figurent dans la Gestion des cookies – Mikrô. 

En cas de litige, les données peuvent être conservées pendant la durée de la procédure et les délais de prescription applicables. 

À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

Sécurité 

VALDELIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Utilisation par des mineurs 

Le Site MIKRÔ n’est pas destiné à des personnes de moins de 18 ans et ne les ciblent pas spécifiquement. En principe, VALDELIA ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs ; si la présence de telles données était portée à sa connaissance, VALDELIA prendrait les mesures appropriées pour les supprimer, sauf obligation légale contraire.  

Vos droits 

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, dans les conditions prévues par les textes, des droits suivants sur vos données : 

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et, le cas échéant, accéder à ces données ; 

• Droit de rectification : demander la rectification de données inexactes ou incomplètes ; 

• Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : obtenir la suppression de vos données, notamment lorsque retirez votre consentement, lorsque les données ne sont plus nécessaires ou lorsque le traitement est illicite ; 

• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation de l’utilisation de vos données dans certains cas (contestation de l’exactitude des données, opposition au traitement, etc.) ; 

• Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données personnelles, notamment pour des traitements fondés sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale ; 

• Droit à la portabilité des données : obtenir une copie des données que vous avez fournies dans un format structuré et courant lorsque le traitement est automatisé et fondé sur le contrat ou sur votre consentement ; 

• Droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui‑ci, sans porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant le retrait ;  

• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
  

Exercer vos droits et réclamations 

Pour exercer vos droits ou poser toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : dpo@valdelia.org.  

Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe un (1) mois à compter de la réception de votre demande complète, délai pouvant être prolongé de deux (2) mois supplémentaires compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.  

Afin de faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à préciser votre identité et à jointe une copie d’un titre d’identité.  

En cas de difficulté non résolue avec VALDELIA, en tant qu’exploitant de la marque MIKRÔ, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment en France auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) 

• Adresse : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 

• Site web : www.cnil.fr 
  

Mise à jour de la politique 

La présente politique peut être amenée à évoluer, notamment pour tenir compte des modifications législatives et réglementaires, des recommandations des autorités de contrôle ou de l’évolution des services de VALDELIA.  

La version à jour est disponible sur le Site MIKRÔ avec mention de la date de dernière mise à jour ; il est recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, VALDELIA s’efforcera de vous en informer par tout moyen approprié.